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Conjoint survivant: hebergement retraité




Bonjour ,

Je suis veuve d'un premier mariage et je perçois une pension de réversion et une rente de conjoint survivant .
Je souhaiterais savoir si je peux héberger un retraité chez moi ; sous quelles conditions ( il ne possède qu'une petite retraite )

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement
demandé 21-Fev-2014 dans Autres par rapf29

1 Réponse

bonjour,
si vous vivez maritalement avec cette personne votre rente AT sera suspendue; à moins de la signature d'un bail de location soumis à vérification, je ne vois pas comment vous pourrez prouver que vous ne vivez pas en concubinage puisque cette personne habite sous votre toit.
en cas de nouvelle union du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
Pour la rente AT
En cas de nouvelle union (mariage, Pacs ou concubinage), le conjoint, concubin ou partenaire pacsé n'a plus droit à la rente, sauf s'il a eu un ou des enfants avec la victime décédée. Il perçoit alors une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.

Si la nouvelle union prend fin, il peut percevoir à nouveau la rente si le rétablissement prend effet avant l'expiration d'une période de 3 ans.
Pour la reversion
Condition de ressources

Pour percevoir une pension de réversion, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le montant suivant :

19 822,40 € si vous vivez seul,

31 715,84 € si vous vivez en couple.

Les ressources prises en compte sont précisées dans le formulaire Cerfa n°13364*02 de demande de retraite de réversion.

Vos ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la date d'effet de la pension de réversion.

Vos ressources sur 3 mois sont ensuite comparées avec le quart du plafond annuel. Si elles dépassent le quart du plafond annuel, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois précédant la date d'effet de la pension.
Cdt
répondu 21-Fev-2014 par cris14
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