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CAF: Concubinage, étranger en attente de régularisation




Bonjour,

je vis avec le père de mes enfants qui est étranger.Il a déposé à la sous-préfecture de notre domicile une demande de régularisation depuis plusieurs mois, mais ce genre de dossier prend du temps et il n'a toujours pas de titre de séjour.

Mon problème est là:
afin de vivre légalement,j'ai déclaré notre vie commune à la CAF.Tout se passait bien jusqu'à ce qu'ils me réclame son titre de séjour. Bien sur, je leur ai répondu qu'il n'en a pas mais qu'il est en attente de régularisation. Ils m'ont répondu de le leur envoyer dès que je le recevrais. Maintenant, ils ont décidé de me suspendre mes prestations familiales jusqu'à ce que mon concubin obtienne son titre de séjour.

Mes prestations familiales sont ma seule source de revenu donc comment peuvent ils me les suspendre? L'allocataire c'est moi et pas Mr, je suis française, ainsi que mes enfants donc ont-ils le droit de me faire ça ?

merci pour votre réponse.

Cordialement.
demandé 21-Fev-2014 dans Autres questions par Albane971

6 Réponses

Bonjour,

Si vous êtes en couple, peu importe si monsieur a un titre de séjour, il faut le déclarer à la Caf. Pour info, la Caf ne transmet pas à la Préfecture ou à la police les noms/adresses des personnes en situation irrégulière.

Concernant votre cas : La Caf ne doit PAS suspendre les prestations si monsieur n'a pas de titre de séjour. Elle n'a pas le droit de faire cela. Par contre, elle peut suspendre les prestations s'il y a un problème concernant l'identité de monsieur. La Caf vous a t elle demandé la copie du passeport de monsieur, ou un acte de naissance intégral ? Si oui, c'est peut être pour cela que le dossier est suspendu.

Je vous invite à prendre contact avec la plateforme téléphonique, ou d'aller directement au guichet pour demander si des documents sont manquants.

Cordialement
répondu 23-Fev-2014 par Hiead
Bonjour,

d'abord je vous remercie de votre réponse qui m'aide beaucoup.Pour répondre à votre question,dès que j'ai déclarer notre vie commune je leur ai transmit la photocopie du passeport en cours de validité de Mr.
Par la suite,ils m'ont réclamé son acte de naissance,que je leur ai déjà envoyé.

Maintenant,ils me réclament son titre de séjour,qu'il n'a pas encore car son dossier est à la sous préfecture est es en cours. Donc,je leur ai expliqué la situation,ce pourquoi je ne pouvais pas encore le leur envoyer. Mais ils m'ont suspendu mes prestations jusqu'à ce que le titre de séjour de Mr leurs parviennent! ça n'a aucun sens à mes yeux, car quel est le rapport entre les prestations auquel j'ai droit pour mes enfants qui sont français comme moi même et la situation administrative de mon conjoint?

Cordialement.
répondu 24-Fev-2014 par Albane971
Hello,

hummmm si vos prestations sont suspendus, je vois quelques possibilités :
- Sur la déclaration adressée à la Caf, vous avez indiqué monsieur comme allocataire principal. Dans ce cas, la Caf ne versera de prestation que si elle reçoit un titre de séjour pour monsieur. Solution : envoyer une nouvelle déclaration de situation avec vous en tant qu'allocataire principal.
- La Caf a reçu l'acte de naissance de monsieur, mais le dossier reste suspendu en attendant que cette pièce soit traitée. Solution : attendre, et demander à ce que votre dossier soit traité en urgent si vous avez du Rsa / AAH
- La Caf n'a pas les ressources 2011/2012 de monsieur. Certaines prestations étant calculées en fonction des revenus, la Caf ne peut les verser si elle n'a pas les revenus de monsieur. Solution : envoyer les déclarations de ressources 2011 et 2012 de monsieur.

Solution globale : contacter la plate forme téléphonique de la Caf ou aller au guichet pour avoir plus d'information.

Cordialement
répondu 27-Fev-2014 par Hiead
Bonjour,

Je ne dépends d'aucun de ces trois cas là, car je suis l'allocataire principal et monsieur est seulement mon concubin. Concernant l'acte de naissance, il a été reçu il y a plusieurs mois par la CAF et a déjà été traité, Quand à la déclaration de revenus de monsieur,elles ont déjà été faites et traitées...c'est vraiment incompréhensible....J'ai déclaré notre vie commune depuis le mois de mai 2013 et je leur ai tout fournit depuis cette époque.

Mais ils décident de me suspendre maintenant !!! 8 mois après !!! la seule chose qu'ils me réclament est le titre de séjour de monsieur,que je n'ai pas encore...c'est la seule chose qui les intéresse...

Cordialement.
répondu 28-Fev-2014 par Albane971
Bonjour,

Dans ce cas, voyez avec le médiateur de la Caf. Il pourra revoir le dossier et lever cette suspension.

Cordialement
répondu 9-Mar-2014 par Hiead
merci pour votre réponse
répondu 10-Mar-2014 par Albane971
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