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calcul QF et report de déficit des impots




Bonjour à tous,

je viens vers vous pour avoir quelques informations... ou une confirmation lol
Je vous explique:
J'étais déficitaire au niveau des impots il y a 2 ans (j'avais plus de frais réels que de salaires). Je travaillais à mi-temps, comme salariée, dans une institution qui était à 120 km de chez moi.... J'étais à environ -400 euros pour les impots. Cette somme était à reporter sur mon avis d'imposition l'année suivante c'est-à-dire l'année dernière à "déficit global des années précédentes", ce que j'ai oublié de faire! Donc je l'ai fais, j'ai eu une rectification de ma feuille d'imposition que j'ai transmise à la CAF il y a 1 mois car, en toute logique, cela va changer mon quotient familial et donc mes APL.
Or, une conseillère de la CAF vient de m'annoncer que la CAF ne prend pas en compte le déficit des année antérieurs...
A savoir que le calcul du quotient familial est le même sur tout le territoire, je vous mets un lien où il est stipuler que les ressources annuelles "N'intégrant pas le report des déficits des années antérieures pour les employeurs et travailleurs indépendants"

Voici le lien : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-alpes- ... t-familial

Je suis un particulier et pas un employeur ou un travailleur indépendant....
Personnellement, je pense que la CAF se trompe dans on cas, qu'il font une confusion.
Qu'en pensez-vous? et que dois-je faire si effectivement il se trompe?

Merci d'avance pour vos éclairages,

Alexandra
demandé 25-Fev-2014 dans Autres questions par Alexielle86

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