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Erreur CAF et délais d'attente




Bonjour,

j'ai 2 questions :

J'ai fais une demande de RSA depuis aout 2012 le dossier a trainé toute l'année 2013, demande de documents, attente, redemande de documents, attente (j'ai aussi changé de situation entre-temps)... le schéma classique de la CAF, donc j'attends depuis longtemps.

Depuis le 14/01/2014 sur mon compte de la caf.fr j'ai enfin "votre technicien conseil étudie votre dossier", combien de temps ils mettront pour faire le calcul de mon RSA ?

Autre question, la CAF refuse de me verser 7 mois de RSA, car j'aurais soi-disant eu le statut étudiant durant cette période aout 2012 (date de mon inscription à la CPAM) à février 2013 (date de mon changement de situation). Pourtant je leur ai envoyé une lettre de la CPAM daté et signée confirmant que le transfert de mon dossier de sécu LMDE (mutuelle étudiante) vers CPAM a bien été fait au mois d'août 2012, je leur ai aussi donné une attestation de la CPAM mais qui ne provient pas de la borne, elle m'a été envoyé par courrier elle est donc juste un peu différente dans la forme.

Pourquoi me refusent-ils le RSA pour cette période ? Ils me disent que l'attestation de la CPAM confirme que j'avais le statut d'étudiant ?! Comment Est-ce possible d'oser répondre cela ?? LA CPAM N'EST PAS UNE MUTUELLE ETUDIANTE, ILS SE FOUTENT DE LA GEULE DU MONDE !!!

Merci
demandé 7-Mar-2014 dans RSA par Françoispierre

4 Réponses

Bonjour,

Depuis août 2012 votre dossier RSA est en attente ? Cela fait quand même un bail... Avez vous essayé de joindre le médiateur de la Caf, ou le Conseil Général pour accélérer les choses ?

Vous concernant :
vous indiquez un transfert de dossier de la CPAM vers la LMDE en août 2012, et un changement de situation en février 2013.
Sur cette période, que faisiez vous ? Etiez vous toujours étudiant ? Si vous étiez étudiant, pas de droit, sauf dérogation accordée par le Conseil Général. Si vous étiez sans activité, alors vous aviez droit au Rsa...
Il faut savoir que la Caf se base aussi sur ce que vous leur dites. Donc si vous leur indiquez que vous avez fait le transfert de la mutuelle étudiante à la CPAM, et que vous êtes toujours étudiant => vous serez toujours étudiant pour la Caf, peu importe l'organisme de sécurité sociale...

Pour les délais de traitement, cela dépend du type de document que vous leur avez adressé. Une demande de Rsa => 15 jours maximum.
Une lettre simple => cela dépend du retard dans votre Caf, entre 10 jours et 2 mois...

Cordialement
répondu 9-Mar-2014 par Hiead
- Non mon dossier n'est plus en attente depuis janvier 2014, comme je l'ai écrit si vous avez bien lu (vous travaillez à la CAF Hiead ?) :
"votre technicien conseil étudie votre dossier" mais ça fait 2 mois qu'il étudie mon dossier qui est désormais complet simplement il me demandait tout les 3 mois un par un les documents dont il avait besoin vous comprenez pourquoi c'est long ? Il ne s'agit pas de moi !

- Pour info, ce n'est pas le fait d'étudier qui vous interdit d'avoir le RSA c'est le STATUT ETUDIANT qui vous l'interdit, on peut être étudiant et avoir le statut de salarié et toucher le RSA comme par exemple les cours du soir ou les cours par correspondance.
Et bien sur que je leur ai dit que je ne suis plus étudiant depuis août 2012 (date de mon transfert de dossier de secu LMDE vers CPAM donc CHANGEMENT DE STATUT ) car en vérité je n'étudie plus depuis août 2011 ! mais le pire c'est leur réponse ils m'ont dit que l'attestation de secu de la CPAM démontre que j'avais le statut d'étudiant, et bien NON quand on a le statut étudiant on est soit à la LMDE soit à la SMEREP vous comprenez ou pas ?!!
Bref... J'ai fais une contestation auprès du Conseil général de toute façon, mais ça va encore me faire perdre du temps.

- Est-ce que je dois me déplacer ou pas ? Parce que à ce que j'ai pu lire sur le net lorsque votre technicien conseil étudie votre dossier vous devez attendre et vous ne pouvez rien faire d'autres.
Alors je vais attendre combien de temps avant de péter un cable ? Parce que je commence à être agressif vis à vis de mon entourage... Si jamais je me rendais à la CAF je crois bien que ce sera pas bon pour cette bande d'incompétent incapable illettrée !
répondu 9-Mar-2014 par Françoispierre
Maintenant ça a bougé mais je n'ai toujours rien reçu : Nous avons reçu les informations concernant vos ressources et les documents joints le 14/01/2014
Votre dossier a été traité le 10/03/2014.

Quand est-ce qu'il vont me verser ce qui me revient de droit ? Pourquoi me font-ils encore attendre ?
répondu 12-Mar-2014 par Françoispierre
Bonjour,

Dossier traité le 10/03/2014, s'il y a un droit, un courrier a du vous être envoyé le 11 ou 12 mars, que vous devrez recevoir aux alentours du 19-20 mars (la Caf envoie les courriers en tarif lent.
Si vous ne recevez pas de courrier => il faut appeler la Caf, pour savoir ce qu'il en est de votre dossier.

Cordialement
répondu 17-Mar-2014 par Hiead
Bonjour moi c'est pareil depuis deux mois un technicien et sur mon dossier mais pas de nouvelles et la se matin je les et hu pour me dire qun technicien et sur mon dossier de puis le 29 mars et si j'ai rien lundi faux que je les rappelle jorai aimé savoir si qu'elle qun peux me dire combien de temps sa prend merci
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