Poser une question:

CPAM: Suppression de droit




Bonjour,
Je travaille depuis 2005 dans la même entreprise.Depuis 2011,la CPAM supprime tous mes droits sans me prévenir en février ou mars.Je ne m'en rends compte que lorsque un praticien me refuse le tiers payant...
La CPAM me dit que l'employeur ne fait pas son travail et l'employeur m'assure que c'est la faute de la CPAM.Je suis tout de même le seul dans mon entreprise (300 employés) à subir ces tracasseries.
En plus,la CPAM ne reconduit mes droits pour un an qu'à la seule condition de voir mes 12 dernières fiches de paie(????)
J'en arrive à me demander si mes droits à la retraite subissent le même sort,ainsi que mes droits au chomage....
Je travaille depuis 39 ans et je n'ai jamais eu à subir ce genre d'ennuis de la CPAM.
Merci de m'indiquer d'où vient ce disfonctionnement, car personne à la CPAM ne veut me renseigner.
demandé 11-Mar-2014 dans Autres par Spetznard2009

5 Réponses

bonjour,
si l'employeur a bien établi la DATS , je ne vois pas pourquoi vous avez ces problèmes;
Je vous joint le tableau d'ouverture des droitsSalarié
Conditions



Pour avoir droit aux prestations en nature, vous devez remplir à la date des soins et au cours d'une période de référence l'une des 2 conditions suivantes :

avoir versé un nombre minimal de cotisations,

ou avoir effectué un nombre minimal d'heures de travail.

Conditions (1 des 2 doit être respectée)

Pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs

Pendant 3 mois ou 3 mois de date à date

Pendant 1 an

Montant minimal de cotisations versées

60 fois le Smic horaire

120 fois le Smic horaire

400 fois le Smic horaire

Nombre minimal d'heures travaillées

60 heures

120 heures

400 heures


Si vous avez changé de régime de Sécurité sociale (par exemple en passant du statut de travailleur indépendant à celui de salarié), toutes vos périodes d'immatriculation à la Sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer si vous remplissez les conditions.

Durée

Vous bénéficiez des prestations en nature pendant 2 ans.
Cdt
répondu 11-Mar-2014 par cris14
DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
répondu 11-Mar-2014 par cris14
Bonjour,
Merci de votre réponse,mais ne fait pas avancer le schmillblic.je remplis en effet toutes ces conditions,la ddas a été transmise,mais depuis 3 ans,je n'ai plus de droits en mars.Peut-être un rapport avec mon RSA d'activité?
répondu 12-Mar-2014 par Spetznard2009
Il faut de présenter directement à la CPAM avec tes 3 derniers salaires et tes droits seront mis à jour pour 3 ans.
Cordialement
répondu 12-Mar-2014 par val 13
bonjour,
tu travailles à temps partieldepuis quand? combien d'heures par mois?
répondu 13-Mar-2014 par cris14
...