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Droits APL et PACS




Bonjour,

je suis pacsé avec ma compagne. Elle habite à Marseille et moi étant professeur j'ai été muté à Pertuis. J'ai donc une deuxième résidence. Que doit-on déclarer pour les APL.
Merci,

Cordialement,
Mr POINT
demandé 14-Mar-2014 dans Aide au logement par Poiny

1 Réponse

Bonjour,

Vous êtes pacsés => vous devez donc vous déclarer en couple à la Caf.
Si vous avez 2 résidences, la Caf considèrera cela comme étant une séparation géographique.
Vous ne pourrez avoir qu'un seul dossier : soit à marseille, soit à pertuis, et ne pourrez avoir qu'un seul dossier d'aide au logement.
Par contre, en indiquant que vous avez un deuxieme logement pour des raisons professionnelles, la Caf recalculera l'aide au logement en prenant en compte cette situation (elle fera un abattement sur vos revenus, aucune idée du montant).

Cordialement
répondu 16-Mar-2014 par Hiead
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