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Comment réussir un recours - Dossier CAF bloqué..




Bonjour,

Je vais essayer de faire simple, alors si vous avez des questions, n'hésitez pas..
Je suis actuellement aux Pays-Bas mais n'y ai aucune situation officielle pour le moment. Je suis bénéficiaire du RSA depuis décembre 2012, et en Mars 2013, je suis partie aux Pays-Bas, dans l'intention de créer une société. Ayant tout à construire, je reste sur place toute l'année, j'y ai rencontré des difficultés diverses et personnelles sur place, puis en novembre 2013, le coup dur arriva: accident de voiture !! Rien de bien méchant mais ma voiture ne peut plus rouler.
J'essaie de trouver les solutions par moi-même et en général, j'obtiens toujours de bons résultats, mais là, franchement, c'était au dessus de mes forces. Donc en janvier 2014, le 23 précisément, j'envoie un mail à ma CAF (ELBEUF, 76) pour demander un micro crédit de 1400 à 1600 euros pour pouvoir financer un véhicule d'occasion, l'assurance pour trois mois, et aussi les frais administratifs.. J'ai reçu une réponse le jour même, me précisant que mon dossier à été envoyé au Conseil Général..
Le lendemain, je regarde sur le web les divers témoignages des gens qui ont fait une demande de ce genre et je vois qu'il faut patienter environ un mois, alors c'est ce que je fais..
Le temps passe, et je ne vois pas mon rsa de février, arriver sur mon compte, alors j'envoie un message, et la réponse est clair, la CAF me dit que mes prestations sont bloquées le temps d'attendre la réponse du Conseil Général.
Puis arrivé Fin février, je renvoie un message car je m'inquiète de voir le temps qui passe, et sachant que je n'ai absolument aucun revenue, que je me suis retrouvé dans une situation d'urgence et précarité terrible (dans laquelle je suis toujours!!) .
La CAF me répond que mes prestations sont suspendues étant donné que je ne suis pas sur le territoire français.
Je tiens à préciser que j'ai un appartement en location à Elbeuf, et que je suis donc, en droit de recevoir le RSA normalement, non? Je n'ai aucune aide financière au niveau des Pays-Bas, et je suis bloqué dans la mesure où sans argent, vous comprendrez vite que l'on ne peut rien faire.. Je crois en mon projet, qui est en cours de réalisation, mais pour être franc, je stagne depuis novembre dernier, et je doit absolument trouver une solution de toute urgence car je ne peux pas continuer sans une aide.
Donc, je voudrais tenter un recours, mais je voudrais bien avoir votre avis sur la question, comment réussir ce recours, et retrouver mes droits, voir mieux encore, mes droits et un micro crédit..
Merci d'avoir lu ce message, j'espère trouver ici un soutien quelconque, un appui.. :idea: MERCI!!
demandé 16-Mar-2014 dans Autres questions par Jetpilote

4 Réponses

Bonjour,

Le versement du Rsa est soumis à une condition : résider sur le territoire Français.
Si vous êtes absent plus de 92 jours du territoire Français sur une année, la Caf vous demandera de rembourser les mois pour lesquels vous n'avez pas passé la totalité du mois sur le territoire Français.

Votre dossier a du être soumis au Conseil Général, afin de savoir si l'on devait continuer à verser le Rsa, alors que vous n'étiez pas sur le territoire Français.
Peu importe si vous avez un logement en location à Elbeuf, vous êtes en dehors du territoire Français. Vous ne pouvez donc pas prétendre au Rsa.

Vous pouvez demander au Conseil Général une demande de dérogation, en expliquant votre situation, et que vous avez besoin de ce Rsa pour vivre.

Cordialement
répondu 17-Mar-2014 par Hiead
Vous pouvez demander au Conseil Général une demande de dérogation, en expliquant votre situation, et que vous avez besoin de ce Rsa pour vivre.


Bonjour et merci pour votre réponse rapide..
Dois-je faire la demande de dérogation par l'intermédiaire de la CAF où du Conseil Général directement?
Je ne sais pas comment contacter le Conseil Général, même après recherche, je n'ai pas réussi à trouver le service qui s'occuppe de ces affaires et j'aimerais être efficace..
répondu 17-Mar-2014 par Jetpilote
Hello,

Je vous conseillerais de passer par la Caf, ils ont une liaison directe avec le service concerné.

Pour le service du Conseil Général, je crois que c'est le service insertion/Rsa qui s'occupe de ces demandes.

Cordialement
répondu 17-Mar-2014 par Hiead
Hello,

Je vous conseillerais de passer par la Caf, ils ont une liaison directe avec le service concerné.

Pour le service du Conseil Général, je crois que c'est le service insertion/Rsa qui s'occupe de ces demandes.

Cordialement


Ok, merci beaucoup pour vos réponses, je vais donc suivre vos conseils..
Merci beaucoup
répondu 17-Mar-2014 par Jetpilote
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