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APL: Enfant comptabilisé à charge si paiement de pension ?




Je suis un homme divorcé 3 enfants je paye 400 euros de pension alimentaire par mois je recherche un appartement

du faite que je paye une pension alimentaire est ce que je dois declarer pour la recherche de mon appartement que j' au mes enfants a charge????
demandé 8-Avr-2014 dans Aide au logement par anonyme
edité 9-Avr-2014 par forumns

1 Réponse

Bonjour,

La pension alimentaire ne signifie pas que vos enfants sont à charge il me semble. J'ai trouvé cet article qui n'est pas évident non plus mais évoque le sujet (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2.xhtml).

S'ils ne vivent pas sous votre toit en tout cas, je ne suis pas certain que vous puissiez les comptabiliser à charge...
répondu 8-Avr-2014 par Seb
Bonjour,

Le fait de verser une pension alimentaire ne permet pas de considérer un enfant comme étant à votre charge.
En effet, un enfant est considéré à votre charge par la Caf uniquement si celui-ci réside avec vous, de manière permanente. Le fait d'avoir un enfant le week end n'est pas considéré comme l'ayant à sa charge.

Par contre, la Caf prend en compte la pension alimentaire que vous versez pour le calcul des droits.
Explication : vous avez 15000 euros de revenus en 2012, et avez versé 4800 euros de pension alimentaire. Dans ce cas, la Caf considère que vous avez perçu en 2012 : 10200 euros.

Sur la demande d'aide au logement, vous ne devrez donc pas indiquer que vous avez vos enfants à charge.

Cordialement
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