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Sur quoi se calcule le montant de l'APL




Bonjour,                                                                                                                                                                                             La CAF a décidé de nous baisser le montant de l'APL depuis le départ de notre fils du domicile familial en début septembre 2013. En effet, mon fils vivait sous notre toit et percevait une allocation de chômage de 730€ (environ). Ce montant était calculé dans les revenus du foyer. L'autre ressource du foyer étant mes indemnités journalières de Maladie de Longue Durée, qui s'élève à 1070€ (environ). Les 2 montants constituent l'ensemble des ressources mensuelles du foyer pour 4 personnes. Mon fils a trouvé une formation et est parti à 700 kms de chez nous pour pousuivre sa formation. Il va sans dire que son Allocation de chômage est parti avec lui et ne rentrait plus dans le calcul de notre APL Il avait besoin de ses indemnités pour vivre.

J'ai signalé à la CAF le départ de mon fils. Celle-ci a aussitôt reétudié et recalculé nos droits et a décidé de nous accordér une BAISSE de  50€ (environ). Nous ne comprenons rien à cet équation qui dit que MOINS ON A DE REVENUS ET MOINS ON AURA D'APL.

En effet, même s'il ya moins de monde au foyer il y a beaucoups moins de revenus AUSSI.

Moi je suis malade en Affection de longue durée ne bénéficiant que des indemnités de Maladie de Longue Durée.  Ma femme ne travaille pas et ne perçoit aucun revenu de quelque nature que ce soit. Et 1 enfant à charge (notre fille a 17 ans et pousuit sa scolatité au lycée). Comment peut on baisser l'aide la ou il faut plus? Comment se calcule le Quotient Familial ? car c'est lui qui trouble tout. Pour moi le quotient c'est l'ensemble des revenus divisé par le nombre de personnes qui composent le foyer. La CAF intègre semble t-il une formule en plus que le commun des mortels ne connais pas.

Dans ce cas notre quotient, d'avant le départ de notre fils était de: 1070€+730€= 1800€ : 4 = 450€  par personne/mois.

Alors que depuis septembre 2013 il est comme suit: 1070€:3 = 356€ par personne/ mois. On constate qu'Il y a près de 100€ de moins par mois et par personne, avec le départ de notre fils.

Et avec ça on nous baisse le montant de l'APL.

Merci de m'aider à comprendre et le cas échéant à me defendre.

Cordialement
demandé 11-Avr-2014 dans Aide au logement par saboundji
edité 30-Avr-2014 par forumns

1 Réponse

Bonjour,

 

Le droit à l'aide au logement est calculé en fonction de la situation familiale, et des revenus des personnes.

Le quotient familial n'a strictement aucun rapport avec le montant de l'aide au logement.

Votre fils avait des revenus inférieurs à 800 € et moins de 21 ans, la Caf le considérait comme étant à votre charge.

L'aide au logement était donc calculé en prenant en compte : un couple avec 2 enfants.

La Caf prend en compte les revenus de 2011 pour l'étude des droits en 2013. Vos revenus, ainsi que les revenus de vos enfants. La Caf fait un abattement spécial sur les revenus des enfants (je crois que c'est quelque chose comme 16000 euros).

Votre enfant part du foyer => il n'est plus pris en compte pour le calcul des droits. Vous passez donc à la situation familiale couple avec 1 enfant, et un plafond d'aide au logement plus faible. Le montant de l'abattement qui était fait sur les revenus de votre enfant devait permettre avant de ne pas tenir compte de ses revenus.

Donc, pour moi, la baisse est normale...

Cordialement
répondu 16-Avr-2014 par Hiead
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