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CAF : mauvaise information d'un téléconseiller, quel recours ?




Bonjour,

La situation:

Je vivais à Marseille et touchais une aide au logement de la CAF 13.
En novembre 2013, mes droits ARE (chômage) ont pris fin.
15 décembre 2013, je déménage dans le vaucluse, donc j'appelle au 0810251310 la CAF13 pour les informer de mon déménagement, ils en prennent note (enfin c'est ce que je croyais) et me donnent le délai de traitement: 4 semaines. De plus, je leur demande quelle est la procédure à suivre pour une demande de rsa, réponse: attendre que la mutation du dossier de la CAF13 à la CAF84 soit effectuée.
Début février 2014, toujours rien. du coup, j'appelle la CAF84 qui me dit qu'il n'y a pas eu de transfert de dossier pour l'instant. J'appelle donc la CAF13, là on me dit que le délai peut aller jusqu'à 11 semaines. Je leur demande s'il n'y a pas possibilité d'accélérer un peu, vu que je suis sans revenu et que du coup, je ne touche pas d'allocation au logement: réponse: il faut attendre.
Fin février: toujours rien sur mon espace internet. Du coup, je fais une déclaration de déménagement via le site. Depuis, je leur envoie régulièrement des messages via internet afin de savoir si la mutation a été effectuée.

Aujourd'hui, je reçois un courrier de la CAF13 à ma nouvelle adresse (qui a + de 4 mois), m'informant que je leur dois 260 euros de trop perçu. pas de problème avec ça, mon ancien proprio continuait de toucher l'aide vu que le changement d'adresse n'était pas fait. Donc je les appelle pour savoir où envoyer le chèque, la téléconseillère me répond, je lui demande si tout est ok, elle me dit oui, donc super!
Là j'appelle la CAF84 pour savoir si ils ont bien reçu mon dossier... Le téléconseiller me répond qu'il y a un délai de 3 semaines avant que la CAF84 me contacte pour m'informer que je suis bien allocataire chez eux.Je lui pose une question: "maintenant que mon déménagement chez la CAF84 va être fait, je vais pouvoir demander le rsa et l'aide au logement?" Il me répond: "vous auriez pu le faire depuis décembre déjà" "les demandes n'ayant pas été faites, il n'y a pas de rétroactivité" ....

Voilà, à cause de l'incompétence des téléconseillers de la CAF13, je "perds" 4 mois de RSA et d'aide au logement. ça va faire 4 mois que je galère parce que j'ai mal été informée!

 

Savez-vous s'il y a un recours quelconque possible par rapport à ma situation?

 

Merci d'avance pour vos réponses!
demandé 28-Avr-2014 dans Autres questions par Sam
edité 30-Avr-2014 par forumns

1 Réponse

Bonjour,

 

Le moyen de recours est le suivant : courrier au Conseil Général pour revoir la date d'ouverture du Droit Rsa.

Passez à la Caf, et demandez une attestation indiquant toutes les dates exactes à laquelle vous avez fait votre demande à la Caf. La Caf enregistre tous vos passages au guichet / vos appels téléphoniques.

Joignez cette attestation à votre recours, et expliquez votre situation dans votre courrier.

Cordialement
répondu 25-Mai-2014 par Hiead
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