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Question sur la separation et les droit




Bonjour j'ai plusieurs questions et je sais pas ou dois je les posé . Alors , J'ai un enfant de 12 mois avec mon ex  copain mais il ne l'a jamais reconnu mais lorsque j'ai deposé ma declaration de grossesse a la caf j'avais mit son nom et tout ce qui le concerne dans la rubrique " pere " a l'epoque on etait toujour en couple . Quelque tps apres la naissance de notre enfant on a enménager j'ai donc declare monsieur en vie marital avec nous je suis de nouveau enceinte mais on c'est separe avant qu'il le sache ma question est est ce qu il devras verser une pension pour nos deux enfants meme si il l'est a pas reconnu dufaite qu'il est inscrit a la caf en etant le pere du premier mais pas pour le deuxieme et qu'elle seront mes aides . J'ai fait le changement de situation depuis j'ai plus acces a mon compte caf . Mon ex a 21 ans et ne travail pas . Je precise que ce sont tout les deux ses enfants donc si ya besoin de faire test de paternité je serais d 'accord car il a tous fait pour pas avoir de pension . MERCI
demandé 26-Jun-2014 dans Vos demandes envers la CAF par Marine94

2 Réponses

Bonjour,

Votre 1er enfant n'a pas été reconnu par la Caf => Vous pouvez bénéficier de l'ASF (Allocation de Soutien Familial). Pour cela, vous devez déposer une demande d'Allocation de Soutien Familial à la Caf avec une copie intégrale de l'acte de naissance de votre de moins de 3 mois, indiquant que l'enfant n'est pas reconnu.

Si les enfants ne sont pas reconnus, monsieur n'est pas obligé de vous verser une pension alimentaire. Pour l'obliger à vous verser une pension alimentaire => Il faut faire une demande de reconnaissance en paternité auprès d'un tribunal, qui pourra ensuite le condamner à verser une pension alimentaire. Si monsieur est considéré comme "hors d'état", c'est à dire incapable de vous verser cette pension alimentaire car il ne travaille pas, la Caf continuera à vous verser l'allocation de soutien familial.

Vous avez changé de situation familiale et n'avez plus accès à votre compte ? Allez au guichet de votre Caf, peut être votre code confidentiel a changé.

Avez vous fait une demande de Rsa ? Si vous êtes seule avec des enfants à charge, vous pouvez en bénéficier, suivant le montant de vos revenus.

Cordialement
répondu 5-Jul-2014 par Hiead
Bonjour et merci de vos reponses .Je me suis donc rendu a ma caf qui ma remis mon nouveau mot de passe .Mais alors consernant l'ASF etant donner qu'on c'est separe et que j'ai fait la declaration a ma caf l'ASF sera verse automatiquement selon moi bah justement non je ferais donc la demande . Et sachant que sur la declaration de grossesse de notre premier enfant son nom y figure ma caf me donneras t elle quand meme cette allocation ? ( c est une question dont j'ai besoin d'une reponse ) Si non je ferais les demarches aux tribunales . Je vous remercie d avance pour les repones . Dans l 'attente ......
répondu 5-Jul-2014 par Marine94
Hello,

Même si vous avez indiqué le père de l'enfant sur la déclaration de grossesse, si ensuite le père ne reconnait pas l'enfant, vous ouvrez droit à l'ASF pour enfant non reconnu.
Normalement le droit à l'ASF est automatiquement ouvert quand la Caf reçoit un acte de naissance avec la mention que l'enfant n'a pas été reconnu par le père.

Cordialement
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