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refus nouvelle lesion alors qu il y a un jugement tass




la cpam refuse la nouvelle lesion car j avais deja des problemes de dos avant l a/t

mais un jugement de tass dit que les lesions actuelles et futures doivent etre prises en charges

pourquoi la cpam passe au dessus d un jugement en a t elle le droit ??

merci de vos reponses
demandé 7-Jul-2014 dans Autres par kami44

1 Réponse

bonjour,

si je lis bien il s'agit des lésions actuelles et futures! pas des lésions antérieures à l'AT ce qui me semble normal;

Les voies de recours sont indiquées sur le courrier.

Cdt

 

répondu 20-Jul-2014 par anonyme
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