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Peut-on bénéficier simultanément de la neutralisation des indemnités chômages et du cumul intégral pour le RSA ?




Bonjour à tous,

Ayant épuisé mes droits aux indemnités chomage en février 2014, j'ai fait une demande de RSA en mars en joignant la décision de rejet d'ASS à la CAF des Alpes-Maritimes. Dans ma déclaration trimestrielle, j'ai déclaré les indémnités chomage touchées en décembre, janvier et février.

J'ai, dès lors, touché le RSA pour les mois de mars et avril.

Le 7 avril, je débute un nouveau travail en région parisienne et déménage. Je déclare ma nouvelle situation (reprise d'activité professionnelle à temps plein et déménagement) à la CAF. Ayant remarqué l'arrêt du versement du RSA, je téléphone à la CAF de Paris qui m'invite à contacter celle des Alpes-Maritimes. J'apprends alors que j'ai une créance pour la perception du RSA en avril. En effet, selon la technicienne, la neutralisation des allocations chomages perçues en décembre, janvier et février ne me permettrait pas de bénéficier également du cumul intégral et donc du versement du RSA sur les 3 mois qui suivent ma reprise d'activité. Le RSA du mois d'avril serait donc dû à la CAF.

Toutes les informations que je trouve sur Internet me semblent dire le contraire et je ne retrouve pas les textes de lois qui expliquent les règles de neutralisation et du cumul intégral.

Alors qui a raison, la technicienne ou moi ?

Merci à tous ceux qui m'apporteront leur aide.

Antoine
demandé 7-Jul-2014 dans RSA par Antoine

1 Réponse

Bonjour,

 

Fin d'indemnisation en février 2014 => droit à une neutralisation à compter de Février 2014.

Vous avez fait une demande en mars 2014 => droit à une neutralisation pour ce mois.

Pour le mois d'avril => Vous avez droit à une neutralisation de vos revenus pour le mois de reprise d'activité. Mais le système ne le fait pas toujours automatiquement, le technicien (ou technicienne) doit le faire manuellement. Je vous invite à reprendre contact avec votre ancienne Caf et à leur demander de revoir le droit pour avril.

Cordialement
répondu 8-Jul-2014 par Hiead
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