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ma caf respecte pas l'échéancier




Bonjour le dois 4000 euro a la caf depuis 3 mois un échéancier a été mis en place pour étés je rembourse 88 euro par mois se matin je regarde mon compte caf et la je vois qu'il me prenne tous mes prestation se mois si on t'il le droit merci
demandé 26-Jul-2014 dans Autres questions par didine80100

1 Réponse

Bonjour,

La Caf établit un échéancier, et doit le respecter.  Cet échéancier peut ne pas être respecté par la Caf, si :

- il y a un changement de situation professionnelle/familiale enregistré. L'échéancier étant calculé en fonction de la situation professionnelle/familiale, cela aura un impact.

- Si il y a un rappel de prestations qui doit être fait. La Caf se réserve le droit de récupérer ces prestations afin de se rembourser en priorité. La Caf ne reversera les prestations que si vous en faites la demande. Sachez que dans ce cas, votre demande est soumise à la direction, qui peut donner ou non son accord

- Si vous avez eu des pénalités de fraude. Ces pénalités ne sont pas soumises à l'échéancier.

Cordialement
répondu 26-Jul-2014 par Hiead
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