indu du conseil general

Question

bonjour nous somme passes au tribunal au mois de juin car nous avons declarees a la caf notre separation de janvier 2011 a aout 2012 mais la caf ne nous a pas cru et nous a fait rembourser le trop percu et porte plainte donc nous avons ete relaxees et le conseil general deboutees depuis pas de nouvelles ils nous on pris sur le rsa plus de 20000€ et nous retire toujours tous les mois je voudrais savoir s'il vont nous remboursee car malgres nos appels lettre et j'en passe on nous dit rien nous avons besoin d'argent car nous avons meme plus de voiture merci de votre reponse

Answer 1

Bonjour,

Si le tribunal vous a reconnu non coupable des faits reprochés par la Caf / Conseil Général, vous avez du obtenir un jugement. Vous devez envoyer une copie de cette décision, et demander l'annulation des créances détectées, ainsi que le remboursement des prélèvements faits à tort sur vos prestations.

Vous devez envoyer votre courrier au médiateur de la Caf, et envoyer un autre courrier au service Rsa du Conseil Général. Le Conseil Général pourra demander en urgent l'annulation des créances.

Cordialement

Comments

bonjour tout sa a ete fait depuis juin et on a tel des centaines de fois et jen passe on c'est fait insulter et la on arrive en octobre et je vois qu'il retire encore 137€ et on a rien eu comme rappel des sommes du on est dans une situation tres difficile plus de voiture donc pas de travail et menace expluxion on va craquer merci de vos reponses