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quel est le seuil limite d'un rappel d'APL ?




Bonjour, Je suis locataire depuis le 26 août 2013. J'ai envoyé mon dossier à la MSA au mois de Janvier, sauf qu'il manquait sans cesse des documents. Ceux-ci sont aujourd'hui à jour et envoyé début septembre 2014. La MSA m'a dit que mon dossier sera prit en compte début octobre. D'après ma simulation faite sur Internet, je devrai recevoir plus de 250€. Cependant, j'aimerai savoir si je toucherai un rappel. Si oui, depuis le mois de mon entrée dans le logement ou depuis la constitution de mon dossier, en Janvier. Enfin, y'a t'il un seuil limite pour un rappel ? Merci beaucoup :)
demandé 18-Sep-2014 dans Aide au logement par jcww76

1 Réponse

Bonjour,

Si vous avez envoyé votre dossier en janvier, la MSA étudiera les droits à compter de ce mois. En effet, les organismes de prestations familiales (CAF et MSA) n'étudient les droits qu'à partir du moment où vous leur transmettez votre dossier, sauf si il y a une preuve de manifestation : demande d'aide au logement avec cachet de la Caf/Msa indiquant la date de retrait du dossier, trace d'un appel téléphonique...

Il n'y a pas de montant limite pour un rappel.

Cordialement
répondu 19-Sep-2014 par Hiead
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