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recherche de caisse de sécurité sociale




retraité de la Police Nationale depuis 15 ans,je vis en Espagne.Selon les accords européens ,je bénéficie de la sécurité sociale espagnole.Mais suite à une loi européenne,depuis Mai 2010,l'espagne ne me délivre plus la carte européenne de santé.Pour les voyages en Europe,et surtout pour la France,lors de mes déplacements,c'est mon pays d'origine,donc la Frtance qui doit me délivrer la carte vitale.

Lors de mon expatriation,ma Mutuelle (SMPT,puis MMI,et enfin INTERIALE)m'ont radiés de leurs adhérents. Depuis je ne sais de quelle caisse je dépends,car c'était la  Mutuelle qui s'occupait des dossiers,sans que l'on passe par une CPAM.

J'ai fini ma carrière à BEZIERS (34) au commissariat de Police.

Ma question est:quelle est la caisse qui doit s'occuper de mon cas. Cela fait plus de 4 ans que je tourne en rond, entre téléphones raccrochés, personnes incompétentes (un responsable,sur AMELI;FR,m'a même dit que cette!oi n'existait pas,et courriers simples ou recommandés restés sans réponse.
demandé 16-Fev-2015 dans Carte Vitale par PORTELETTE Roger

1 Réponse

Cordialementbonjour,

voici la réponse à votre question, source Consulat de France à Madrid.

 

Retraités du régime français : carte européenne de sécurité sociale

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Vous devez demander, à compter du 1er mai 2010, le renouvellement de votre carte européenne de sécurité sociale auprès de la caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France ( cliquez www.cleiss.fr ).

Pour les pensionnés du seul régime français résidant sur le territoire d’un autre Etat membre :

NOUVEAU A partir du 1er mai 2010, les Règlements (CE) n° 883/04 et 987/2009 vont se substituer aux Règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72, dans la coordination des régimes de Sécurité sociale des Etats membres de l’Union Européenne.

Pour l’instant, en tant que pensionné du seul régime français résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne – EEE - Suisse, vous êtes pris en charge (via le formulaire E 121) par l’Etat de résidence. Autrement dit, c’est l’Etat de résidence qui prend en charge les soins dispensés sur son territoire. C’est également l’Etat de résidence qui délivre, en cas de séjour en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne-EEE-Suisse, la Carte européenne d’assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E 112.

A partir du 1er mai 2010 et dans le cadre du Règlement (CE) n° 883/04, le lien avec le régime français va demeurer actif. En d’autres termes :

* vous devrez toujours être munis du formulaire E 121, établi par la caisse débitrice de votre pension vieillesse, afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l’Etat de résidence (UE).
* en tant que pensionné du régime français résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, vous pourrez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.
* la Carte européenne d’assurance maladie pour des séjours temporaires hors de France et de l’Etat de résidence sera désormais délivrée, à votre demande, par la dernière caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France.

 

répondu 23-Fev-2015 par cris14
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