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versement pension d'invalidité à l'étranger - cas particulier maintien de pension art L341-16




Bonjour,

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.L 341-16). On me propose aujourd'huid'exercer en Corée pour quelques années (c'est le pays de ma belle famille).
Je sais que la pension peut être versée à l'étranger, mais savez vous quel est l'organisme qui exerce le contrôle administratif et médical sur place ?
D'autre part, ce cas particulier (activité professionnelle, maintien de pension, exercice à l'étranger) fait-il l'objet d'un article réglementaire, ou à défaut, a-t'il suscité une jurisprudence ?

D'avance merci de vos lumières
demandé 9-Mar-2016 dans Autres par Lecachalot

1 Réponse

bonjour,

vous comprendrez qu'au vu de cette situation particulière, seule la CPAM débitrice de votre pension d'invalidité est à même de vous répondre ; en effet il existe des accords bilatéraux (ou pas) régissant les règles de cumul PI- activité professionnelle.

Cdt.
répondu 10-Jun-2016 par cris14
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