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Problème lors d'un transfert CPAM 77 vers Alsace (68)




Bonjour

En Août 2015, j'ai déménagé pour des raisons professionnelles de Seine et Marne vers le Haut Rhin (Alsace = régime différent!). Cela s'est d'un changement de Mutuelle en septembre 2015 (début du nouveau contrat de travail le 01/09/2015 avec nouvelle mutuelle), et j'ai déclaré un changement de situation à ma CPAM avant de partir (mois d'Août 2015). Je l'ai fait sur ameli.fr et je pensais que ce transfert était réglé.

Le premier problème est que la CPAM 68 a bloqué mon transfert pour cause de dossier incomplet, et il m'a fallut 5 correspondance et 2 visistes à la CPAM 68 (avec à chaque fois des demandes de papiers différents et à chaque fois un conseillé CPAM différent) pour enfin, en décembre 2015, avoir une mutation effective à la CPAM 68. La CPAM 68 me renvoyait systématiquement l'ensemble du dossier, sans engager de quelque façon le transfert de dossier. Par la même occasion, j'avais adressé dès  mon arrivée une déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM 68: cette déclaration n'a été prise en compte qu'en décembre 2015, lorsque le transfert était effectif.

Le second problème relève de la nature de la situation: ma femme (= ayant droit sur mon compte CPAM & mutuelle) était enceinte (+ diabète de grossesse), ce qui a entraîné de multiples soins durant la période où le dossier CPAM n'était pas transféré.

Sur la période de Août à décembre 2015, nous avions donc, pour résumé, une CPAM en Seine et Marne, une mutuelle alsace, et un médecin traitant non déclaré. Durant cette période de ce fait, j'ai donc du avancé de multiples frais de santé du fait de la différence de régime entre Seine et Marne et Alsace (part de la mutuelle nettement moindre en Alsace), et du fait de la non prise en compte de la déclaration de médecin traitant. J'en ai pour plusieurs centaines d'euros.

Je commence par une remarque : je ne comprends pas pourquoi la CPAM 68 n'a pas engagé le transfert malgré les documents manquants. Au lieu de cela, elle renvoyait systématiquement l'ensemble du dossier, et cela est l'origine des complications.

Ensuite arrive ma question. Sur la période de transfert, j'ai des factures de santé de différentes natures, avec des remboursements partiels de CPAM (moindres en Seine et Marne qu'en Alsace) et des frais supplémentaires dûs à l'absence de médecin traitant. J'ai déjà communiqué sur le sujet à la CPAM 68 qui m'a dit de me retourner vers la CPAM 77. Par contre, je ne comprends pas du tout la logique de remboursement et le suivi qu'il va y avoir derrière. Quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet?

Merci d'avance

Julien
demandé 13-Mar-2016 dans Remboursement CPAM par Julien M.

1 Réponse

bonjour,

les soins et régularisations éventuelles ont bien évidemment à charge de la nouvelle CPAM ; insistez c'est à elle à régulariser.

Cdt.
répondu 10-Jun-2016 par cris14
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