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pertes documents originaux




Bonjour,

La cpam a perdu des documents originaux lors de la remise en mains propres d'un dossier complet concernant une demande de remboursements de soins effectués à l'étranger.

L'agent d'accueil me certifie que c'est leur façon de travailler et il conserve donc les originaux des documents (factures, tickets de réglement, rapports médicaux), et reste sans argument quand on lui dit qu'elle est la solution envisagée en cas de perte de documents dans leur service ? rien, les sommes engagées sont perdues pour l'assuré !!!

Est-ce vraiment une procédure normale dans tous les centres de la CPAM ?

Quel recours pour l'assuré ?

Merci de votre aide.
demandé 27-Dec-2017 dans Autres par anonyme

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