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Remboursement frais bancaires et justice




Bonjour,

en fin d'année j'étais en arrêt maladie, mais suite à une erreur de gestion de mon dossier, mes indemnités journalières ont été payé très tardivement:
- en date du 04/02/2011, pour la période du 06/12/2010 au 19/12/2010
- en date du 09/05/2011, pour la période du 20/12/2010 au 11/01/2011

Bien entendu je me suis retrouvé à découvert de plus de 1000€... il fallait bien que je paye mes factures, et que je nourrisse mon fils de 10 mois... et surtout les frais bancaire ont vite fait grandir le découvert.

J'ai envoyé un premier courrier avec accusé de réception, à la CPAM, qu'ils ont reçu en date du 15/02/2011. Dans lequel j'expliquais ma situation, et invitais la CPAM à me verser mes indemnités rapidement et à rembourser mes frais bancaires qui s'élevaient à l'époque à plus de 300€. Ce courrier est bien entendu resté sans réponse.

Après plusieurs visites à la CPAM, à l'occasion desquelles ont m'indiquait à chaque fois qu'ils allaient faire accélérer les choses, j'ai de nouveau rédigé le même type de courrier que j'ai cette fois ci déposé en main propre, à un conseiller, mi mars.

Ce courrier à été transmit au conciliateur qui m'a recontacté quelques jours après, me demandant quelques renseignements supplémentaires. J'avais bon espoir que la situation se débloque enfin et que l'on me verse mes indemnités.

Mais mi-avril, mes indemnités n'étaient toujours pas versé, ma situation financière empirait, à un tel point que je me suis retrouvé contraint de faire un emprunt pour combler mon découvert.

Je recontacte le conciliateur par mail pour lui manifester mon mécontentement, et lui indique que je désire obtenir le paiement de mes indemnités journalières, dès que possible (TRÈS RAPIDEMENT), ainsi que le remboursement des frais (qui s'élèvent à plus de 600€) occasionnés par cette situation.

Le 9 mai, je reçois enfin une réponse du conciliateur "j'ai suivi votre dossier et suis en mesure de vous informer que les indemnités journalières ont pu être mises en paiement du 03/12/2010 au 11/01/2011 au regard de éléments que vous m'avez transmis ainsi qu'à votre agence, je vous prie de bien vouloir accepter nos excuses pour les désagréments liés à la gestion de votre dossier, cordialement"

Bien entendu, il ne fait aucune allusion à mes frais bancaires, je lui répond donc que je le remercie pour ses excuses, mais que je souhaite obtenir le remboursement de mes frais bancaires.

En date du 24 mai, étant toujours sans réponse, je lui fait parvenir un courrier avec accusé de réception, dans lequel je lui signale mon mécontentement, et renouvelle ma demande de remboursement. Et je lui fait également parvenir une copie de cette lettre par mail.

Je suis bien entendu toujours sans nouvelles de sa part.

Je souhaiterais connaître mes possibilités de recourt.
demandé 30-Mai-2011 dans Remboursement CPAM par ajc

1 Réponse

Bonjour,

C'est une situation particulière en effet... Vous inviter à contacter la CPAM n'aurait que peu d'intérêt dans votre situation.
Vous êtes vous rapprochés par contre d'un avocat afin de voir s'il existait des recours juridiques dans votre situation?
répondu 19-Jul-2011 par Monique
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