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Logement insalubre, quelle situation ?




Bonjour ;) j'ai besoin de quelques réponses, je vous explique ma situation. Je loue un appartement chez un particulier depuis plus 2ans, un F2 de 27m². Quand je suis entrée dans l'appartement j'étais enceinte, de 8 mois , un mois apres j'ai eue ma fille.
Je suis entrain dans l'appartement en mars, il n'y avez ni chauffages, ni volets pour la période sa ne me déranger pas. Puis nous sommes arrivais en hiver et la, les problèmes sont arrivés, les murs n'étaient plus blanc mais peu a peu ils devenaient gris. Les champignons, la moisissures, l'humidité ont finie par faire leurs apparitions. J'ai appellée mon propriétaire au mois d'octobre pour qu'il viens faire les travaux, et les travaux ont étaient faits en février. Ont a passées un hiver abominable. Puis au mois d'octobre , il y a eue encore des problèmes avec le logement, je l'ai contacté puis a ce jour on est en juillet 2011, je n'ai toujours pas eu de réponse de sa parts. Entre temps j'ai appellée l'assistante sociale qui est venue dans mon domicile pour un e autre affaire et en meme temps j'en ai profiter de lui parler de mon appartement. Récemment j'ai apprie qu'enfaite elle avez signalez mon cas, et qu'une plainte contre mon propriétaire a étais faite pour le logement. Jeudi 21 juillet , un architecte envoyé par PACT HéRAULT , est venu inspecter l'appartement et il a étais dis que le logement et NON-Décent. LA j'attend le rapport de l'architect , pour monter un dossier DALO.
Pouvez vous me dire que dois je faire d'autre ? En sachant que j'ai appellée plusieures organisme pour le logement, et ils m'ont tous dis que je dois attendre la réponse de la CAF.
demandé 26-Jul-2011 dans Autres questions par samara34

2 Réponses

Bonjour,

Dés lors que votre logement est considéré comme étant insalubre , cela engendre éventuellement un arrêt de l'aide au logement. Cependant un maintien peut être effectué dans l'attente d'un relogement.

En toute logique ce qu'il va se passer c'est que votre propriétaire va être obligé d'effectuer les travaux. Dans l'attente de l'exécution de ceux-ci, les loyers peuvent être placé sous séquestre auprès d'un huissier de justice.

Dans l'immédiat ce que vous pouvez faire , c'est demander à votre mairie si un relogement est possible par exemple, autrement, vous pouvez contacter l'organisme ADIL afin de connaitre les différents recours possible.

Il est souhaitable dés à présent, si les travaux ne sont pas effectués d'en aviser votre propriétaire du fait que les loyers ne lui seront plus versés mais mis sur un compte d'attente en attendant la régularisation et plus particulièrement la remise aux normes du logement.

j’espère avoir répondu à vos questions. Si vous souhaitez plus d'informations précisément, faites le mi savoir.

Cordialement
répondu 26-Jul-2011 par Infos-caf
Merci beaucoup pour votre réponse. Mon logement a été dis par l'architecte du pact hérault, qu'il était non décent.
Je sais pas si insalubre veut dire non décent. Oui effectivement j'ai étais voir l'Adil et on avait monté un dossier pour que le service d'hygiène vienne chez moi constater les dégâts.
Et la caf, n'a pas pris les devants. Donc j'ai rappelé l'architecte qui m'a laissé ses cordonnées, et il m'a dis que je dois attendre la réponse de la Caf.
J'attends de recevoir le rapport qui a était fait, pour envoyer les photocopies aux organismes tel l'opac les HLM.
Encore merci pour votre réponse.
répondu 29-Jul-2011 par samara34
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