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conjoint étranger/ rsa




Bonjour, je travaille dans le social et j'ai affaire a une situation compliquée, donc je voudrais connaitre vos avis
voici la situation:

mr, étranger obtient ses papiers en janvier 2010, cherche un emploi.
En mai 2010 il est embauché.
Madame, étudiante (diplôme en juin 2010) sans emploi tombe enceinte en mars 2010.
Entre janvier et mai, ils n'ont rien perçu, ils n'ont droit a aucune aide, donc grande détresse, obligés d'emprunter aux amis pour payer le loyer, manger...
En mai, madame se rend au ccas et une assistante sociale lui dit qu'elle a droit au rsa, car enceinte et fin d’études donc c'est bon. monsieur n'a alors pas encore de travail, et l'AS lui dit "mr étant titulaire de son titre de séjour depuis moins de 5ans, il n'est pas pris en compte dans le calcul du rsa, vous avez même droit a l'API". madame n'y croit pas trop, mais fait comme dit l'AS, rempli la déclaration de revenus sans parler de mr mais en signalant qu'elle est mariée.
Madame travaille en juin-juillet, monsieur est en cdi.
Aout, plus de revenus pour madame, déclaration pour le rsa, elle ne signale pas monsieur... un peu dubitative mais bon... elle se renseigne sur internet et trouve ceci:

Étrangers pouvant prétendre au RSA
Peuvent prétendre au RSA :
"....." et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans. (mr a ses papiers depuis 5 mois donc ne peux prétendre)

Prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire
Conjoint:
Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger du bénéficiaire du RSA est pris en compte au titre des droits du bénéficiaire :

s'il remplit l'une des conditions de nationalité ou de séjour en France énumérées ci-dessus "....."

Donc selon ce qu'elle trouve elle comprend que mr n'est pas pris en compte au titre des droits du bénéficiaire car son titre de séjour est inférieur a 5 ans.
Ok...

ils bénéficient de 409€ de RSA jusqu'en janvier, monsieur change de patron, madame décide donc de le signaler sur la déclaration trimestrielle RSA... en se disant que au pire si il n'est pas pris en compte cela ne changera rien.
Février, madame travaille.
Le rsa sera versé jusqu’à Mai (donc 3 mois après la reprise du travail de madame, le mois de monsieur n'a pas été pris en compte...)

Nous sommes en novembre 2011, madame vient de recevoir un courrier de la caf afin de l'informer que au vu de sa déclaration d’impôt, monsieur a déclaré des revenus et que donc ils aimeraient bien savoir quand est ce qu'il a gagné ces revenus.
Madame a écrit un courrier en renvoyant le formulaire, plus déclaration d’impôts... elle attend maintenant de savoir ce qu'il en est...


Question: Madame peut elle être considérée comme fraudeuse par la CAF? si oui, devra t elle rembourser tout ce qu'elle a perçu? et qu'en est il de la cmu? devra t elle rembourser les soins qui ont été pris en charge (madame a accouché pdt cette période)? pareil les transport pris en charge a 100%?

Pour info, l'argent du RSA perçu pendant que monsieur travaillait a permis de rembourser toutes les dettes accumulées pendant les 6 mois ou le couple n'avait droit a aucune aide et mr ne trouvait pas d'emploi (loyers en retard, crédit étudiant, courses, mutuelles...)

Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait super!!
Merci!
demandé 24-Nov-2011 dans RSA par plicplouc

1 Réponse

Bonjour,

Tout d'abord pour ce qui est de la question madame peut-elle être considérée comme fraudeuse, la réponse est NON. Du moins en se basant sur les éléments énoncés.
Cependant elle va avoir une régularisation de son dossier qui devrait engendrer un trop perçu.
Le fait que Monsieur ne puisse prétendre au RSA à titre personnel ne dispense pas madame de le déclarer depuis le début de la vie en couple.
Si elle perd le bénéfice du RSA, il est effectivement probable que des remboursements lui soit demandés pour les autres administrations et organismes.

Là , dans l'immédiat, il faut qu'elle mette à jour son dossier afin de le régulariser au plus vite.
Ensuite, elle peut faire une demande de remise de dette si elle peut justifier les motifs de ses déclarations erronées.

C'est à peu prés tout ce que je vois par rapport à cette situation.

Cordialement
répondu 28-Nov-2011 par Infos-caf
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