Poser une question:

Problème avec la caf, besoin de conseil




Bonjour,
Voilà aujourd’hui nous sommes dans une situation de plus en plus délicate.

Le 14 octobre mon compagnon se retrouve sans emploi. Ses droits ARE ne s'ouvrant pas la suite de son contrat il a tout de même le droit à un reliquat jusqu'au 26 novembre 2011.

A compter de là le cauchemar commence, réactualisant sa situation auprès de la caf pour percevoir le rsa (car n'ayant plus aucun revenu avec un bébé a charge), il nous est dit que le dossier est en court de traitement. La réponse reste la même suite à tous les appels passés jusqu'à la mi-janvier.

A la mi-janvier on nous répond : « mais votre dossier rsa a été clôturé en septembre 2011 ».

Apres moult recherches et travaux personnels ont obtiens les données suivantes :

- Votre clôture rsa est dû à un changement d'adresse

- Votre clôture rsa est dû à 4 mois de non droits

- Vous n'avez reçu aucun courrier concernant la clôture de votre dossier car nous avons une politique d'économie de papier

hors a l'heure actuel il s'avère :

- il n'y a eu qu'un seul mois de non droit

- il n'a jamais été question d'une clôture à cause de l'adresse

- malgré l'économie de papier une lettre aurait dû nous être envoyé pour une décision aussi importante.

déduction par fait :

Une erreur a été commise par une technicienne (l'erreur est humaine ça arrive à tout le monde personne n'est parfait) mais la technicienne (et nous l'avons vu en direct en nous déplaçons a une permanence ou la conseillère caf a eu la technicienne au téléphone devant nous) soutient sa version de 4 mois de non droits alors que 2 techniciens de la plateforme de périgueux s'étant penché sur le dossier et un assistant social affirme le contraire. Elle repousse nos appels, refuse de nous avoir au téléphone et nous a mené en bateau depuis le premier jour où nous avons constaté une erreur.

A l'heure actuel mon compagnon va entreprendre un contrat de professionnalisation mais il ne peut plus se déplacer (nous n’avons plus un seul euro en poche, nos moyens de paiements sont bloqués pour cause de -316 euro de découvert sur le compte bancaire (suite au défaut de paiement rsa) et il n’a plus d'essence dans son véhicule.

Il ne peut plus faire mes recherches en direct pour son contrat, on ne peut même plus acheter à manger et je dois attendre début février pour que notre compte remonte un peu puisque le versement début février aura tout de même lieu (nous avons dû refaire toutes les démarches)

En l'occurrence il nous manque un mois de droit, et la prime de noël ; ce n'est pas grand-chose mais pour nous cela fais une différence entre survivre et se laisser mourir et s'isoler du système.

Nous aimerions éviter de porter plainte même si aujourd'hui encore on nous ment éhontement c'est pourquoi je m'adresse à vous pour savoir si vous auriez une solution ou tout du moins un début de solution.

En vous remerciant pour votre éventuelle réponse
demandé 29-Jan-2012 dans Autres questions par Evalys

3 Réponses

Bonjour,

alors un bref résumé de la procédure.

Vous déposez une demande de RSA.
Celle est traitée logiquement sous une 15aine de jours voire plus selon la CAF et son retard.
Un droit est calculé.
Il peut être positif et dans ce cas le versement se fait.
Soit il est négatif et il n'y a aucun versement et aucun courrier d'envoyé.
Le droit se calcul pour 3 mois en fonction des revenus des 3 mois précédent.
A partir de là lorsque vous faites la déclaration trimestrielle suivante, le droit se calcul pour les 3 mois suivants. Si vous n'avez toujours pas droit, après le 4eme mois le droit se clôture de lui-même. Un courrier vous est alors adressé pour vous informer de cette fin de droit.
Une nouvelle demande est alors nécessaire pour bénéficier d'un droit éventuel.

Tout ceci pour vous expliquer le principe et le fonctionnement de ce type de demande.

Maintenant les irrégularités :
Tout d'abord le courrier de fin de droit. la politique d'économie de papier est une politique nationale. Donc cela est faux dans votre cas car il y a une obligation d'information afin de pouvoir permettre aux personnes d'exercer un recours si ils le souhaitent.

L'erreur d'adresse : cela me parait assez flou. Seule explication probable, vous avez changé d'adresse. Un courrier a été adressé à l'ancienne adresse. Donc pas de réception de votre part et blocage du dossier.

Les solutions possibles :

- rencontrer un technicien qui vérifie votre dossier. Ce n'est pas nécessaire que ce soit la personne en charge de votre dossier. Si impossible de rencontrer une personne compétente, vous pouvez demander à parler au responsable du centre qui lui pourra contacter les bonnes personnes.
- Adresser un courrier à l'attention du médiateur de la CAF afin de lui demander de prendre en main votre dossier.
- Exercer un recours contre la décision de votre CAF par courrier adresser à celle-ci qui le fera suivre au Conseil Général.

Maintenant, il faut être sur qu'il s'agisse bien d'une erreur ou d'une incompétence. Il arrive trop souvent que les personnes prétendent que l'erreur vienne de la CAF. Ce n'est cependant pas souvent le cas.

Vous évoquez un droit non versé par Pôle Emploi en ce qui concerne votre conjoint. Cela provient sans doute d'une absence de document. Cela pose effectivement problème pour le RSA dans le sens ou le droit au chômage est prioritaire.

Dans l'immédiat , vous pouvez prendre contact avec votre assistante sociale de quartier afin de demander une aide d'urgence. Ce n'est pas une solution des meilleures mais peut néanmoins rendre un bon service temporaire.

J’espère vous avoir apporter un début de réponse.

Cordialement
répondu 30-Jan-2012 par Infos-caf
bon, pour récapituler :

emploi jusqu'au 14 octobre, de la reliquat d'ARE (manque quelques jours pour ouvri des droits ARE supplémentaire) jusqu'au 26 novembre.

Actualisation de la situation aupres de la caf (sans aucune source de revenue les droits sont recalculés en ne tenant pas compte des revenus précédents) avec envoi d'une lettre pour demander de ne pa stenir compte des revenus précédents (meme si automatique ca ne coute rien d'en faire la demande soi meme).

Dossier en cours jusqu'a la mi décembre ou il nous est dit "le dossier a été cloturé en septembre, si vous voulez quelque chose faut refaire une demande".

Etant en attente d'une formation pour mon compagnon nous avons fais la démarche rapidement

Mais en janvier aucun paiement pour décembre (après "enquete de nos soins il s'avère que c'est lié a la la cloture du mois de septembre)

Toujours grace a cette enquete nous apprenons que cette cloture est du a un changement d'adresse (effectué a la mi aout et prenant effet a la mi septembre) la nouvelle adresse se retrouve a 10 metres de l'ancienne donc facile de vérifier le courrier (mais rien n'est parvenu), le changement a été effectué car demande d'apl etc etc et tous les courriers nous sont parvenus sans soucis.

Ensuite il nous ai dit que la cloture a eu lieu suite a 4 mois de non droits (le seul mois de non droits est au mois de septembre donc il n'y a pas d'autres mois). Lorsque nous demandons quels mois sont concidérés comme non droit, aucune réponse n'est obtenu a part "4 mois de non droits et vous n'avez pas a en savoir plus"?

Pourquoi le courrier de cloture ne nous ai pas parvenu ? (en l'occurence nous auroins pu demander un recours) Il nous est répondu : "politique d'économie de papier, ce n'est pas suffisemment important pour vous en informer.

A l'heure d'aujourd'hui : 2 conseiller techniques de la plateforme centrale de périgueux, un assistant social et une mediatrice de la plateforme centrale de france (CNAF) se sont penchés sur le dossier et on relevé une irrégularité, en effet selon leurs dire la cloture n'a pas lieu d'être et pire, l'interruption de versements (rsa d'activité) indique qu'il y a eu une cloture qui elle meme n'est pas enregistré dans le dossier, impossibilité d'intervenir sur le dossier (semble comme vérouillé par la conseillère à l'origine de la cloture).

Aujourd'hui defaut du paiement du mois de décembre, de la prime de noel perceptible grace au paiement de décembre ; compte bancaire débiteur pour cause de non revenu, ne plus pouvoir acheté de nourriture (1 repas tous les deux jours c'est léger) sauf pour l'enfant en bas age qui passera toujours avant nous. Pas de possibilité de remettre de l'essence dans le véhicule (donc les démarches et les déplacements pour la formation semblent compromis).

Donc clairement, il y a eu une erreur dans notre dossier. L'erreur est humaine on nous dit "oups ont s'est trompé on rectifie" et ca s'arrete la c'est pas grave. Seulement la personne ayant commis l'erreur refuse de nous parler, demande à ses collègues de la couvrir (nous l'avons vu en direct en allant a la permence), nous a mené en bateau et menti pendant 1 mois nous privant de nos droits et à l'heure d'aujourd'hui fait tout pour bloqué le dossier pour ne pas qu'il soit étudié.

Voilà pourquoi nous nosu sommes permis de poster, pour savoir si vous sauriez quelle démarche suivre pour que nos droits soit respectés. En vous remerciant d'avance.
répondu 30-Jan-2012 par Evalys
Bonjour Evalys,
j'ai lu votre message, et j'ose espérer qu'à cette heure votre situation s'est arrangée! Merci pour votre témoignage !
Donnez nous des nouvelles de votre dossier s'il vous plait.
Cordialement
RéaXion AlternatiVe
répondu 7-Sep-2012 par reaxionalternative
...