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revenu exceptionnel et AAH




bonjour,
Je touche une allocation AAH depuis juillet 2011, date de la mise à la retraite de mon conjoint et donc d'une baisse importante de nos ressources.

Par contre, je ne sais pas quoi faire, car lors de sa mise à la retraite en 2011, mon conjoint a touché une indemnité de départ en retraite et cela va sûrement nous faire dépasser les plafonds pour l'année 2013 (puisque se sera les revenus de 2011 qui seront pris en compte).

Aussi je sais que nous pouvons demander aux impôts que cette indemnité soit calculée
- soit avec le système du quotient (donc imposée en totalité sur l'année 2011) ou
- soit avec le système d'étalement (prime échelonnée sur 4 ans donc 2012, 2013, 2014 et 2015).

Hélas, comme nous ne pouvons pas faire de simulation, je me posais la question qu'elle était pour moi la meilleure solution pour conserver mon AAH en 2013 ?

Actuellement, mon quotient familial est de 1027
Merci de votre aide.
demandé 2-Fev-2012 dans Vos demandes envers la CAF par melanie2470

5 Réponses

Bonjour,

L'AAH ne se calcul pas sur le quotient familial. Cela n'a strictement aucun rapport.

Elle se base en revanche sur les revenus annuels et selon le cas de figure en fonction des revenus trimestriels.
Vous disposez des barèmes en matière d'AAH sur le site www.caf.fr. Il faut alors voir en fonction des revenus annuels évalués si un droit est possible et s'il ne vaut pas mieux que ces revenus apparaissent en une fois pour espérer avoir un droit plus élevé les années d'après.

Cordialement
répondu 2-Fev-2012 par Infos-caf
Merci de votre réponse.

J'aimerais vous poser une autre question :
j'ai lu que, du fait de son passage en retraite,il pouvait y avoir un abattement proportionnel sur nos revenus de l'année de référence quand il y a réduction d'activité totale.
Je vous mets le lien où j'ai trouvé cela (voir page 24)
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... 20janv.pdf
Pouvez-vous m'en dire plus ?

Dans l'éventualité où nos revenus subissent un abattement, croyez vous que cet abattement se fera aussi sur l'indemnité de départ en retraite (imposée en totalité) ?
Merci beaucoup
répondu 2-Fev-2012 par melanie2470
Re,

l'abattement en faveur des retraités ne se fait que sur les revenus d'activités perçus sur l'année de référence.
l'indemnité de départ en retraite, si elle rentre dans le cadre des salaires (ce qui devrait être le cas), sera assujetti à cet abattement.

A noter que l'abattement est de 30% uniquement. C'est déjà pas mal mais est-ce que cela suffira dans votre cas ? à vérifier.

Cordialement
répondu 3-Fev-2012 par Infos-caf
bonjour et merci de vos réponses,
Tout ce que vous m'avez dit m'a énormément servi et j'ai pu faire quelques simulations (pas évident tellement il y a de paramètres que nous ne connaissons pas !).
Je me suis d'ailleurs demandée vis à vis des 30% d'abattement, se font-ils au début des calculs ou après les 10% ?

Sinon, apparemment, après mes calculs, votre analyse, lors de votre 1ere réponse, semble celle qui est la plus cohérente (je vous cite :"s'il ne vaut pas mieux que ces revenus apparaissent en une fois pour espérer avoir un droit plus élevé les années d'après. "
Car en effet, si nous utilisons le système d'étalement de la prime, pour les années suivantes, mon AAH serait trop amputée.

Donc, vos conseils allant dans le sens de déclarer la totalité de la prime sur l'année 2011, semble la plus simple.
Donc, nous allons choisir cette option et perdre l'intégralité de l'AAH mais que sur une année (donc 2013) et retrouver nos droits sur 2014, si les lois n'ont pas changé d'ici là ....
Merci encore de vos éclaircissements, cordialement
répondu 3-Fev-2012 par melanie2470
Re,

pas de problème.

Pour ce qui est de l'abattement il s'applique après celui des 10 ou application des frais réels à la place si plus important.

Cordialement
répondu 3-Fev-2012 par Infos-caf
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