Poser une question:

Demande de trop perçu CMG !




bonjour,
il y a un mois la caf m'a demandée de leur rembourser 3500e de complément de mode de garde sur la période de mars à novembre 2011 (soit la totalité de ce qu'ils m'ont versé), et pajemploi me demande de payer la totalité des cotisations !. Je ne comprends pas pourquoi je n'y aurai pas le droit, en effet, j'étais au chômage juqu'au 09/02/2011 (j'ai fais ma déclaration de situation pour cette aide le 09/02/11), j'ai eu leur acceptation.A partir du 10/02/2011 jusqu'à fim mars 2011 il semblerait que ma situation pro.leur était inconnue. Je suis devenue auto entrepreneur à partir du 10/02/2011 jusqu'a début novembre 2011. ET ENTRE TEMPS j'ai commencé à travailler comme salarié à mi temps de début avril à maintenant (je leur ai d'ailleurs signalé mon changement d'activité, qui s'affiche d'ailleurs sur leur site internet. ET j'ai bien spécifié que j'étais indépendant également, mais n'ai pas gardé de copie de cette déclaration.
Je ne sais plus quand je leur ai signalé ce changement, je leur ai fais un recommandé avec les justifs.et j'attends leur réponse, je n'en peux plus d'attendre, ca va faire 1 mois que j'ai envoyé ma réclamation à la C.R.A.
Avez-vous été dans cette situation ?
Merci pour vos commentaires.
demandé 5-Fev-2012 dans Vos demandes envers la CAF par 2titoune

12 Réponses

Personne n'a été dans ce cas? J'ai regardé un peu partout et je ne vois pas de cas similaire au mien.
Je suis perdue, car en plus de ne plus me payer mes frais de garde, ils me prélèvent 160e sur mes allocs.
D'autant plus que dans une semaine, je ne travaillerai plus qu'à temps partiel 20h par semaine, et n'aurai plus les moyens de régler mon ass.mat.
répondu 6-Fev-2012 par 2titoune
Bonjour,

malheureusement je ne peux vous fournir de solution miracle.
Il faut effectivement vérifier que les informations étaient bien en possession de votre CAF en temps voulu. Après quoi si tel est le cas, votre demande de remise de dette à des chances d'aboutir.

Maintenant vous ne pouvez pas faire grand chose de plus.

Cordialement
répondu 7-Fev-2012 par Infos-caf
merci pour votre réponse.
Mais même s'ils n'ont pas reçu à temps ma déclaration de situation, j'étais tout de même en droit de toucher ce complément de mode de garde.
Je leur ai adressé mon attestation de cotisation RSI à jour afin de compléter mon dossier, cela prouve que j'étais entrepreneur pendant la période février mars.
Pourquoi me feraient-ils payer alors que j'étais quand même en règle ?
répondu 8-Fev-2012 par 2titoune
La question n'est pas de savoir si vous étiez en règle mais plutôt de savoir si vous y aviez droit.

Si oui, le trop perçu sera annulé. Il n'y a pas de raison.
A ce niveau là il faut impérativement pouvoir voir votre dossier afin de certifier un droit ou pas.

Cordialement
répondu 9-Fev-2012 par Infos-caf
La seule raison qui ferait que je n'y aurais pas droit serait la non activité.
Hors j'ai toujours travaillé, et suis loin d'atteindre le plafond de 51000 € à l'année. De plus, sur 2009 et 2010 je suis non imposable.
J'ai appelé la caf aujourd'hui, et la dame m'a dit d'elle-même qu'elle avait bien reçu mon changement de situation le 8 avril 2011, et elle m'a même précisée que j'étais entrepreneur + salarié à mi-temps. Donc ils avaient tous les éléments.
Je pense en fait qu'ils n'avaient pas enregistrés ma double activité, car sur mon compte internet, il était simplement noté "salarié".
Pouvez-vous me confirmer que la CRA se réunit simplement une fois par mois ?
Vous remerciant,
répondu 9-Fev-2012 par 2titoune
Selon les départements elle peut se réunir d'une à 3 fois par mois. Mais effectivement c'est plus souvent une fois par mois...

Cordialement
répondu 9-Fev-2012 par Infos-caf
En tout cas merci beaucoup pour le temps que vous avez pris pour vos réponses.
répondu 10-Fev-2012 par 2titoune
De rien, j’espère que vous obtiendrez rapidement la réponse à vos interrogations.

Cordialement
répondu 10-Fev-2012 par Infos-caf
Bonjour

Juste un peu de nouvelles, je suis allée directement sur place à la caf, et la dame à l'accueil était choquée de l'erreur commise par la caf.
Elle m'a dit qu'elle prenait en main mon dossier car il était particulier, et il n'y aucune raison qui explique que je n'ai pas le droit au CMG.
Pour elle c'est une grosse erreur. Elle a repris mon dossier point par point sur l'année 2011, elle ne comprend pas que mon dossier soit clôturé.
Elle me rappelle, si ca ne fonctionne pas, elle a dit qu'elle interviendrait manuellement.
J'espère que je serai rapidement remboursée des sommes que j'ai versée à mon assistante maternelle. 800E environ.
Voilà. Dès que j'en sais un peu plus je reviendrai vers vous.
répondu 27-Fev-2012 par 2titoune
Pas de problème,

tenez-nous au courant.

A bientôt.
répondu 27-Fev-2012 par Infos-caf
bonjour,

Comme convenu, je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles.
Le trop perçu a été annulé ! Erreur de leur part.
Enfin soulagée après des nuits sans dormir.
répondu 9-Mar-2012 par 2titoune
Pas de problème.
répondu 9-Mar-2012 par Infos-caf
...