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Problème CAF et calcul de revenus




Bonjour,
je suis vdi à temps plein, étant enceinte de 7 mois à ce jour, j'ai effectué toutes les démarches auprès de la CAF pour la déclaration de grossesse.
J'ai reçu il y a quelques jours, un courrier de la CAF m'indiquant que je n'aurais pas droit à la prime de naissance pour motif de dépassement
des ressources.
Très étonnée par cette réponse, je vais sur leur site et je vérifie les plafonds des ressources 2010 pour les prestations 2012.
Résultat, je ne dépasse pas les plafonds donnés !

En premier lieu j' envois un email à la CAF pour leur expliquer ma situation mais 8 jours sont passés et aucune réponse, je décide donc de les
joindre par téléphone !
Aujourd'hui j'ai quelqu'un au bout du fil qui vérifie mon dossier par le biais de mon numéro d'allocataire, et là surprise....
Pour faire court, je suis vdi, régime d'imposition BIC-micro.

Donc dans la déclaration auprès des impôts nous sommes tenus de déclarer le chiffre d'affaire, sur le quel un abattement forfaitaire de 71% est pratiqué pour les activités d'achat-revente, le montant après abattement donne mon bénéfice, donc mon salaire !
Et bien la CAF, calcule que mon salaire = à mon chiffre d'affaire, sans abattements :shock:
Malgré que sur leur formulaire "notice pour la déclaration des ressources "est indiqué que pour les professions BIC-micro-BNC, il faut indiquer les revenus après abattement forfaitaire, or l'abattement forfaitaire est pour les vdi dans mon cas de 71%.

Je suis dans une impasse, et je ne sais pas comment me retourner. C'est un dialogue de sourds..
C'est comme si pour un salarié on prenait en compte leurs salaires bruts et non pas le salaire réellement gagné ... :cry:

Merci de m'avoir lu, et de l'aide que vous pouvez m'apporter.
:)
demandé 9-Fev-2012 dans Autres questions par miriam67b

1 Réponse

Bonjour,

une seule question : avez-vous fournis une copie de votre avis d'imposition ainsi que les justificatifs de votre statut ?
Si OUI, c'est une erreur de la CAF.
Si NON, faites le et cela devrait rentrer dans l'ordre.

La CAF se base sur les revenus transmis par les impôts. Certaines abattement diffère de cet organisme mais ce n'est pas votre cas.
Le statut VDI reste assez méconnu de la plupart des agents et peut nécessiter une demande de voter part d'appliquer la législation.

Cordialement
répondu 9-Fev-2012 par Infos-caf
commission d'animation et CAF
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