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Notifications de droits APL




Bonjour!

Ma caf me réclame mes avis d'imposition 2007 et 2008...alors que je touche de l'APL depuis novembre 2011 seulement...
1ère question : pourquoi remonter aussi loin? Serait-ce pour me donner de l'APL sur une période antérieure à novembre 2011..?
2ème question : une notification écrite de mes droits est-elle obligatoire, ou pas..? (car je n'ai reçu aucun papier)...

Merci pour vos réponses!
demandé 9-Fev-2012 dans Vos demandes envers la CAF par Psycat62

1 Réponse

Bonjour,

il est probable effectivement qu'un calcul soit possible sur les 2 ans en arrière et donc que ces documents vous soient réclamés.

La notification de droits n'est envoyé que dans certains cas de figure. Elle n'est en revanche pas systématique.

Cordialement
répondu 10-Fev-2012 par Infos-caf
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