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Inscription: Jeu 29 Nov 2012 18:52
Allocation familiale en garde alternée
Bonjour,
Divorcée depuis 2009 avec une garde alternée pour mes deux filles.
Sur le jugement de divorce est stipulé que les allocations familiale seront révisées tous les ans au profit du parent qui en a le plus de bénéfice.
Le père les percevait en intégralité jusqu'à maintenant. Je viens d'avoir un 3ème enfants avec mon nouveau conjoint.
Selon le jugement je suis le parent bénéficiare. Mon ex-mari ne veut pas me signer le document CAF qui me permettrai d'être l'allocataire unique et ainsi grâce à mes 3 enfants, prendre un COLCA.
Comment faire auprès de la CAF pour faire appliquer le jugement de divorce qui a été statué par un juge des affaires familiale.
Merci pour votre aide.
Divorcée depuis 2009 avec une garde alternée pour mes deux filles.
Sur le jugement de divorce est stipulé que les allocations familiale seront révisées tous les ans au profit du parent qui en a le plus de bénéfice.
Le père les percevait en intégralité jusqu'à maintenant. Je viens d'avoir un 3ème enfants avec mon nouveau conjoint.
Selon le jugement je suis le parent bénéficiare. Mon ex-mari ne veut pas me signer le document CAF qui me permettrai d'être l'allocataire unique et ainsi grâce à mes 3 enfants, prendre un COLCA.
Comment faire auprès de la CAF pour faire appliquer le jugement de divorce qui a été statué par un juge des affaires familiale.
Merci pour votre aide.

