Notification APL

Le forum concernant tous les types de demande que vous pouvez avoir envers la CAF

Notification APL

Messagede Psycat62 » Jeu 9 Fév 2012 22:38

Bonjour!

Ma caf me réclame mes avis d'imposition 2007 et 2008...alors que je touche de l'APL depuis novembre 2011 seulement...
1ère question : pourquoi remonter aussi loin? Serait-ce pour me donner de l'APL sur une période antérieure à novembre 2011..?
2ème question : une notification écrite de mes droits est-elle obligatoire, ou pas..? (car je n'ai reçu aucun papier)...

Merci pour vos réponses!
Psycat62
 
Messages: 1
Inscription: Jeu 9 Fév 2012 22:23
Localisation: Pas-de-Calais

Re: Notification APL

Messagede Infos-caf » Ven 10 Fév 2012 23:55

Bonjour,

il est probable effectivement qu'un calcul soit possible sur les 2 ans en arrière et donc que ces documents vous soient réclamés.

La notification de droits n'est envoyé que dans certains cas de figure. Elle n'est en revanche pas systématique.

Cordialement
Modérateur nos-services.com
Administrateur infos-caf.com
Administrateur le-rsa.com
Infos-caf

Image
Avatar de l’utilisateur
Infos-caf
Membre hyperactif
 
Messages: 206
Inscription: Sam 2 Juil 2011 18:42
Localisation: Nice


Retourner vers Vos demandes envers la CAF

Qui est en ligne

Utilisateurs enregistrés : Google [Bot]